Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Eclectique SARL au sein de sa boutique virtuelle.

Eclectique-souvenirs.com et tout produit ou service référencé sur le site Eclectique-souvenirs.com sont des marques commerciales, ou des marques et modèles déposés et protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Eclectique SARL sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Eclectique SARL et le client de la boutique Internet de Eclectique SARL.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Eclectique SARL lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Eclectique SARL dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Eclectique SARL aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Eclectique SARL propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Eclectique SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par Eclectique SARL sur le site www.eclectique-souvenirs.com à ses clients est immédiatement disponible.

Dans le cas de non disponibilité de produits, vous pouvez néanmoins nous adresser un mail à contact@eclectique-souvenirs.com en nous précisant la ou les références demandées afin que nous vous indiquions par retour les délais de mise à disposition du ou des produits.

Cependant, tous les produits commercialisés par Eclectique SARL ne font pas forcément l'objet de vente en ligne. Pour toute demande particulière, contactez-nous.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les commandes doivent avoir un minimum de 500€ HT pour pouvoir être accepté sur le site.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Eclectique SARL confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Eclectique SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Eclectique SARL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les produits restent la propriété d'Eclectique Sarl jusqu'au paiement intégral de la facture.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks apparaissent dans la fiche produit de chaque article. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.

Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement du service logistique, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en échange un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas de ce produit de qualité et de prix équivalents, vous pourrez bénéficier d'un avoir ou du remboursement de la valeur équivalente.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Eclectique SARL s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 4 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Eclectique ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Afin de déterminer les délais de livraison, veuillez consulter notre page livraison ou nous contacter par email à l'adresse contact@eclectique-souvenirs.com.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Eclectique SARL ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par Colissimo.

Nos tarifs de livraison sont les tarifs Colissimo en vigueur à la date de la prise de commande.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Eclectique SARL ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

Si votre article est endommagé ou non-conforme, Nous vous conseillons d’indiquer sur le bon de commande vos réserves (description succincte des anomalies ou détériorations), d’y apposer votre signature et en informer par lettre recommandée Eclectique Sarl dans les 48h. Si aucune réserve n’est émise au moment de la livraison, vous serez déchu de votre recours envers le transporteur.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Eclectique Sarl toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers.

Les retours de produits sont subordonnés à notre accord écrit préalable. Après accord, nous autorisons les retours sous un délai maximal de 7 jours à compter de la date de livraison des produits. Les frais de transport seront à la charge du client. Le produit devra être emballé tel qu'à la livraison .Tout produit retourné non emballé ou endommagé entraînera des frais à la charge du client. Les retours « en port du » ne sont pas acceptés.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par Eclectique Sarl dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit des produits ou un avoir pour retour de produits au choix du client, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Eclectique SARL de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

Selon l'article L121-16 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu si l’acheteur est un professionnel qui a acquis le bien pour les besoins de son activité.

ARTICLE 8 - PRIX

Les prix indiqués en Euro sont réputés Hors Taxes, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

TVA Intra Communautaire :
Si votre entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne et que la livaison a lieu en dehors de la France métropolitaine, en renseignant votre numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l'Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, vous serez exonéré de la TVA.

Eclectique Sarl se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise.

Eclectique Sarl se réserve le droit de vous faire régler toute TVA applicable mais non facturée dans le cas où le numéro de TVA fourni s'avèrerait non valide.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :

- Par chèque provenant uniquement de comptes bancaires domiciliés en france métropolitaine (libellé en Euro à l'ordre de « Eclectique Sarl») : Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à : Eclectique Sarl, 50, rue Broca 75005 Paris

- Par l’intermédiaire du paiement sécurisé Paypal.

- Par virement bancaire : Reportez la référence attribué en fin de commande et adressez vos virements à « Eclectique Sarl». Les coordonnées bancaires (RIB) vous seront transmises par email lors de la confirmation de votre commande.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Eclectique SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Eclectique SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Eclectique SARL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 12 - GARANTIE

Dans tous les cas Eclectique SARL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Eclectique SARL est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

ARTICLES 13 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, Eclectique SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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